Une fiscalité fondée sur la consommation et l’environnement

Le système de TVA se caractérise par un taux standard moyen et de faibles taux réduits. La France applique un taux normal de TVA (20 %) qui se situe au niveau moyen par rapport aux pays voisins, supérieur tant à celui du Luxembourg (17 %) qu’à celui de l’Allemagne (19 %), mais inférieur à ceux de la Belgique (21 %), de l’Italie (22 %) et de l’Espagne (21 %). En outre, la France a deux taux de TVA réduits (5,5 et 10 %), ainsi qu’un taux super réduit (2,1 %). Par ailleurs, les obligations en matière de TVA sont de moins en moins bien respectées en France, alors qu’elles le sont globalement de mieux en mieux dans le reste de l’UE (CASE, 2016). Le niveau de la fiscalité environnementale de la France reste bas. Des efforts sont consentis pour augmenter les recettes fiscales sur les carburants. La fiscalité environnementale devrait toutefois continuer à s’alourdir, puisque la taxe carbone va augmenter d’ici à 2030. En outre, et selon la loi de finances 2018, les accises sur le diesel augmenteront de 0,026 EUR par litre chaque année entre 2018 et 2021. L’écart de taxation entre le diesel et l’essence sera donc comblé en 2021. La France n’applique toutefois pas d’indexation automatique des taxes environnementales. L’indexation des droits d’accise sur l’inflation pourrait empêcher l’érosion des recettes fiscales et contribuerait à préserver leur incidence sur le comportement des citoyens. Dans l’ensemble, les recettes générées par les taxes environnementales ont régulièrement augmenté depuis 2009, pour atteindre 2,2 % du PIB en 2015, mais selles restent inférieures à la moyenne de l’UE à 28 (2,4 %).